Conditions Générale d'utilisation

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [Nom du site] et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

[Nom du site] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2: Mentions légales

L'édition du site [Nom du site] est assurée par la Société [Nom de la société] [SAS/ SA/SARL, etc.] au capital de [montant en euros] € dont le siège social est situé au [adresse du siège social].

[Le Directeur / La Directrice] de la publication est [Madame / Monsieur] [Nom & Prénom]